CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les conditions générales ci-après régissent les contrats de vente de produits mis en vente sur le site lasure-production.com entre la société ALPEINTURE SARL – Avenue de la Caronnière – 73800 MONTMELIAN, immatriculée en France, et ses clients.
Ces conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande. Elles pourront être modifiées sans préavis et seront celles applicables à toute nouvelle commande.
La société Lasure Production est propriétaire de tous les droits afférents au site web lasure-production.com dont elle est le créateur.
Validation de l’offre
La validation du bon de commande implique l’acceptation pleine et sans réserve par le client des présentes Conditions Générales, qui sont les seules applicables au moment de la commande. Les données enregistrées par lasure-prod.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par lasure-prod.com et ses clients.
La société Lasure Production se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement, donc de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit : problème par rapport à la commande reçue, problème d’approvisionnement d’un ou de plusieurs produits, problème prévisible par rapport à la livraison à effectuer, problème technique…
Le client en serait contacté par Lasure Production par téléphone, courrier, fax ou e-mail.
Caractéristiques de l’offre
Produits d’entretien et de rénovation du bois.
Les offres sur le site n’ont de caractère ni définitif, ni permanent et sont valables pendant leur présence sur le site.
Les photos que vous y trouverez accompagnant ou non les textes et descriptifs des produits ne sont pas contractuelles.
Les offres sont actuellement valables dans la France métropolitaine.
Durée de validité de l’offre
Offres valables dans la limite des stocks disponibles
Prix
Les prix de chaque produit s’entendent nets, en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port sauf mention inverse.
Les articles sont facturés en euros sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande. La tarification du site est révisable à tout moment sans préavis.
Le prix définitif de la commande inclut le prix des produits avec TVA (sauf pays en dehors de CEE), les frais de manutention, d’emballage, le transport.
Vous pouvez obtenir le détail du paiement de votre commande en allant sur votre compte client, rubrique "Mes commandes", vous recevrez également une facture jointe à votre commande.
TVA
La réglementation est fixée par l’Union Européenne à 20%.
Paiement
Les commandes sont payables en euros uniquement.
Concernant le paiement sur le site Internet, nous proposons le paiement par carte bancaire.
Avec ce moyen de paiement, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque BANQUE POPULAIRE DES ALPES pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.
A réception de votre règlement, votre commande sera alors préparée et expédiée.
Frais de port
Votre participation forfaitaire comprend les frais d’emballage, et d’expédition.
Délai et livraison
Dès que votre paiement est reçu, votre commande est traitée dans les plus brefs délais.
Une fois le paiement validé par nos services, nous vous confirmons par e-mail la mise en préparation de votre commande. L'expédition est alors assurée dans les deux jours pour les envois en France métropolitaine, sauf indication contraire et exceptionnelle hors période de congés annuels. Les expéditions se font du lundi au vendredi, hormis les jours fériés; veuillez noter qu'en raison d'un effectif réduit, les délais de livraison sur stock peuvent être rallongés de 48h durant le mois d'août.
Ces délais de préparation et d'expédition sont indiqués en jours ouvrés et sont fonction de la disponibilité des produits, du volume de la commande, de la période pendant laquelle vous commandez, des cas de force majeure.
Afin que la livraison s’effectue dans les meilleurs délais, il est obligatoire d’indiquer le nom et le numéro de téléphone du destinataire. Il est recommandé de ne pas envoyer un colis à une poste restante ou à une boîte postale.
Si une personne ou une entreprise destinataires possèdent une boîte postale, (et même si vous indiquez une adresse postale de livraison), le colis sera livré d'office à la boîte postale du bureau de poste désigné et sans aucun avis de passage du facteur.
Une fois expédiée par nos services, votre commande vous sera livrée par transporteur en 24 à 72 H suivant la destination.
Pour toute raison que nous jugerions utile et dans l'intérêt du client, nous pourrions être amenés à utiliser les services d'un transporteur routier national ou international.
Ces délais d'acheminement indiqués sont ceux constatés habituellement et sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme contractuels.
Délais indiqués en jours ouvrés qui s’entendent hors cas de force majeure et hors difficultés d’acheminement postal.
Dès lors que votre commande est remise au transporteur, la société Lasure Production ne pourra être tenue pour responsable des délais d’acheminement qui peuvent être trop longs ou irréguliers, d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non retrait des dits produits par l’acheteur.
Les dépassements des délais d’acheminement ne peuvent donner lieu ni à retenues, ni à dommages et intérêts, ni à annulation d’une commande en cours.
Néanmoins, si votre commande n'a pas été livrée dans un délai de 45 jours après l'expédition, et après constat de la perte du colis, nous vous proposons soit de réexpédier le colis, soit de vous rembourser.
La marchandise devra être vérifiée à réception. Il vous appartient de faire immédiatement toute réserve utile sur le bordereau de livraison du transporteur en détaillant les dommages constatés. Il faudra par la suite, dans un délai maximum de 48h, envoyer une lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse du transporteur, confirmant les réserves inscrites sur le récépissé de transport.
Lasure Production s’engage à remplacer les produits endommagés ou perdus. Il ne sera fait aucun remboursement de frais de transport, pénalité ou indemnité.
Garanties
Tous nos produits sont garantis et ont fait l’objet de tous les soins nécessaires à leur conformité. Si un article était défectueux, nous vous remercions de nous le retourner dans son emballage d’origine, nous vous l’échangerions, ou effectuerions un avoir ou vous le rembourserions.
Tout retour de marchandise ne peut engendrer ni indemnités, ni dommages et intérêts.
Dans le cas d'un colis retourné par le client ou par le transporteur en raison d'une erreur du client (mauvaise adresse notamment) ; toute demande de réexpédition sera facturée au coût réel.
Obligations des parties
La société Lasure Production s’engage, une fois la commande acceptée et payée, à livrer au client les articles demandés, dans les délais indiqués.
Le client s’engage à indiquer à Lasure Production une adresse précise où la livraison peut être effectuée les jours et heures ouvrés ainsi qu’un numéro de téléphone.
Garantie Satisfait ou Remboursé
En vertu de l’article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande pour faire retour des produits à Lasure Production pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Si le colis et/ou les produits sont retournés, sans avoir été ouverts et toujours dans leur emballage d’origine, parce que vous n’êtes pas satisfait : remboursement du colis et/ou des produits, les frais de retour étant à votre charge.
Si le colis et/ou les produits sont retournés parce qu’un ou des produits sont défectueux : remboursement du colis et/ou des produits, des frais d’envoi et des frais de retour éventuels.
Les remboursements sont effectués dans un délai de 2 mois suivant la réception des produits retournés.
Dans le cas d’un retour de marchandises à Lasure Production, veuillez indiquer avec précision votre nom, adresse, date et numéro de la commande, votre numéro de téléphone. Apportez un soin particulier à la préparation du retour de marchandise, prévoyez un rembourrage suffisant afin que les bidons ne soient pas endommagés durant le transport. Lorsque l'état des bidons retournés n'autorise pas une revente directe de ceux-ci, une moins-value de 20% est émise sur le montant du remboursement pour pallier aux frais de reconditionnement des produits. Une retenue de 6,65€ est effectuée pour les commandes ayant bénéficié des frais de port offerts et dont le total après déduction de l'avoir est inférieur au montant "franco de port".
Dans le cas d'une offre commerciale proposant un produit A offert pour l'achat d'un produit B, le retour du produit B devra s'accompagner du retour du produit A offert en bon état afin de bénéficier de la totalité de l'avoir ou du remboursement. Dans le cas contraire, une retenue de la valeur commerciale du produit offert sera retenue sur le montant de l'avoir ou du remboursement.
Limites de responsabilités
Les produits que nous remettons au transporteur sont en conformité et sous notre responsabilité quant au respect de la réglementation française, la seule dont Lasure Production dépend.
Après expédition, tout produit exposé à la chaleur ou détérioré pour toute autre raison ne peut être garanti par Lasure Production. Il est recommandé de maintenir ces produits dans un endroit sec et frais. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par Lasure Production à l’agent de la Poste ou au transporteur.
L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation, de leur utilisation à compter du jour de la livraison.
L'application d'une huile de protection sur un bois ne peut garantir l'absence de développement de tâches ou moisissures dans des conditions climatiques particulièrement sévères. Il convient de faire appliquer par un professionnel l'huile de protection adaptée aux conditions climatiques et d'usage.
Litiges
Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de Lasure Production.
En cas de litige, notre service clientèle est à votre disposition pour régler au mieux un différend.
Dans tous les cas, une réponse sera donnée à toute demande d'information ou à toute réclamation, quelles qu'en soient les modalités : lettre, télématique ou appel téléphonique.
Le traitement des réclamations sera effectué dans les 10 jours à partir du jour de leur réception en nos bureaux.
Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, les marchandises expédiées demeurent la propriété de Lasure Production jusqu'à leur paiement intégral. Sauf indication spécifique sur la facture, le paiement s'entend comptant sans escompte. Pas d'escompte pour paiement anticipé pour tous les autres modes de paiement.
Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de CHAMBERY, seul compétent.
Dans le cas d'un litige avec le transporteur, nous vous recommandons de prendre contact avec Lasure Production. Un courrier de réclamation ou de réserves du destinataire dans le cas de casse, de colis endommagé ou de spoliation devra être envoyé à le transporteur (+ photos éventuelles). Cette lettre doit être envoyée par le destinataire dans les 72 heures suivant la réception du colis, et 7 jours pour l'international. Des documents supplémentaires pourraient vous être demandés afin de monter un dossier d'indemnisation auprès de la société de transport.
Service clientèle
Notre service clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Lasure Production SARL
Avenue de la Caronnière
73800 MONTMELIAN
Tél 04 79 71 52 50 - Fax 04 79 71 52 51
Nous contacter : formulaire de contact
Protection des données personnelles
Nous veillons à protéger toutes les données que vous nous confiez pour pouvoir traiter vos commandes. Ces données sont destinées uniquement à Lasure Production et ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Lasure Production d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Pour cela, faites-nous le savoir :
- par courrier :
Lasure Production SARL
Avenue de la Caronnière
73800 MONTMELIAN
Tél 04 79 71 52 50 Fax 04 79 71 52 51
Nous contacter : formulaire de contact